Diffusion de résultats avant 20 heures : mise en garde de la commission de contrôle de la campagne
Ecrit par blogonautes le 19/04/2007 - 10h24 - Catégorie : Principal
La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle et la Commission des sondages ont diffusé mercredi un communiqué de presse rappelant que la loi interdisait la diffusion de tout sondage ou de tout résultat avant 20 heures, dimanche 22 avril (ainsi que le 6 mai), en rappelant que cette règle s'appliquait aussi aux sites Internet (donc aux blogs).
Elle rappelle qu'est interdit "jusqu'à la fermeture, le 22 avril à 20 heures, du dernier bureau de vote en métropole, la diffusion et le commentaire, sur l’ensemble du territoire de la République, par quelque moyen que ce soit : des éventuels sondages réalisés à la sortie des urnes auprès des électeurs ayant voté le samedi 21 avril et le dimanche 22 avril ; ainsi que des résultats des opérations ayant pour objet de donner une connaissance immédiate des résultats du premier tour".
Même la diffusion de "simples tendances" est interdite. La Commission nationale de contrôle de la campagne rappelle que cette interdiction s'applique non seulement aux médias classiques, "mais aussi, notamment, à toute personne qui aurait recours à un procédé de communication au public par voie électronique". Et elle explique que cette règle "se justifie par l’absolue nécessité de préserver de toute interférence extérieure le droit de chaque citoyen à la libre expression de son suffrage. Il convient, en particulier, de conjurer le risque de voir certains électeurs renoncer à voter parce que le résultat serait prématurément présenté comme acquis ou de voir leur vote influencé par des informations diffusées illégalement et dont l’ensemble du corps électoral n’aurait pu disposer".
La diffusion de sondage, de résultat ou de tendance avant 20 heures est une infraction pénale qui est susceptible, en vertu de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1977 et de l'article L. 90-1 du code électoral, d'être punie d'une amende de 75 000 euros par infraction constatée. La commission, qui sera épaulée par des agents du ministère de l'Intérieur pour surveiller l'application de la loi, signale que tout fait répréhensible sera immédiatement porté à la connaissance du procureur de la République.
"Chacun mesure l’importance de l’élection présidentielle dans la vie de notre pays. Le respect par chaque citoyen de la loi doit contribuer à ce que ce processus démocratique puisse se dérouler normalement jusqu’à son terme" conclut le communiqué.
Le sujet a fait l'objet de plusieurs articles depuis le début de la semaine, notamment dans Le Figaro, Le Monde, Métro, Le Temps, TSR.ch, sur 01net, ZDnet ou L'Express.fr, tandis que l'agence Reuters diffusait une dépêche reprenant le communiqué. Le site belge 7/7 évoque aussi le sujet en précisant qu'il communiquera "les premières estimations des résultats" du premier tour.
Elle rappelle qu'est interdit "jusqu'à la fermeture, le 22 avril à 20 heures, du dernier bureau de vote en métropole, la diffusion et le commentaire, sur l’ensemble du territoire de la République, par quelque moyen que ce soit : des éventuels sondages réalisés à la sortie des urnes auprès des électeurs ayant voté le samedi 21 avril et le dimanche 22 avril ; ainsi que des résultats des opérations ayant pour objet de donner une connaissance immédiate des résultats du premier tour".
Même la diffusion de "simples tendances" est interdite. La Commission nationale de contrôle de la campagne rappelle que cette interdiction s'applique non seulement aux médias classiques, "mais aussi, notamment, à toute personne qui aurait recours à un procédé de communication au public par voie électronique". Et elle explique que cette règle "se justifie par l’absolue nécessité de préserver de toute interférence extérieure le droit de chaque citoyen à la libre expression de son suffrage. Il convient, en particulier, de conjurer le risque de voir certains électeurs renoncer à voter parce que le résultat serait prématurément présenté comme acquis ou de voir leur vote influencé par des informations diffusées illégalement et dont l’ensemble du corps électoral n’aurait pu disposer".
La diffusion de sondage, de résultat ou de tendance avant 20 heures est une infraction pénale qui est susceptible, en vertu de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1977 et de l'article L. 90-1 du code électoral, d'être punie d'une amende de 75 000 euros par infraction constatée. La commission, qui sera épaulée par des agents du ministère de l'Intérieur pour surveiller l'application de la loi, signale que tout fait répréhensible sera immédiatement porté à la connaissance du procureur de la République.
"Chacun mesure l’importance de l’élection présidentielle dans la vie de notre pays. Le respect par chaque citoyen de la loi doit contribuer à ce que ce processus démocratique puisse se dérouler normalement jusqu’à son terme" conclut le communiqué.
Le sujet a fait l'objet de plusieurs articles depuis le début de la semaine, notamment dans Le Figaro, Le Monde, Métro, Le Temps, TSR.ch, sur 01net, ZDnet ou L'Express.fr, tandis que l'agence Reuters diffusait une dépêche reprenant le communiqué. Le site belge 7/7 évoque aussi le sujet en précisant qu'il communiquera "les premières estimations des résultats" du premier tour.