Depuis quelques semaines, il y a du rififi à Sanary, petit ville cotière du Var. Son maire, Ferdinand Bernhard (UDF) veut interdire au public (et notamment à des blogueurs) de filmer les séances du conseil municipal.

Lundi soir, il a interpellé un camaraman amateur en lançant : "Je demande donc aux personnes qui sont en train de filmer, d'arrêter de filmer. Premier avertissement". Constatant que la caméra continue à tourner, il a interrompu le conseil municipal et a fait appel au commissaire de police.

Le cameraman est alors pris à partie par des partisans du maire qui lui demandent de stopper sa caméra : "On vient de vous dire d'arrêter. Il y a une décision municipale, vous arrêtez !" Le commissaire de police intervient et fait arrêter les caméras, y compris celle de France 3 (voir le reportage dans lequel les journalistes expliquent avoir été "violemment pris à partie" par le maire, et les vidéos amateur sur le site Sanaryendebon et sur le blog WebCitoyen, qui se fait bien entendu l'écho de cette affaire)

"Un citoyen proche du Maire s'en est même pris à une caméra en frappant sur cette dernière l'endommageant, une plainte va d'ailleurs être déposée au Commissariat de police de Sanary" raconte Carole Killer, sur le blog de l'association "Sanaryen à voir". Les conseillers municipaux d'opposition, eux, ont quitté la pièce pour marquer leur désapprobation.

Ce n'est pas le première fois que le maire fait intervenir la force publique. Le 25 septembre dernier, il avait fait voter par le conseil municipal l'interdiction de filmer les séances sans une autorisation, qui devait être demandé au moins 72 heures à l'avance. Le 30 octobre, il fait intervenir le commissaire de police pour empêcher les caméras de tourner. Le 15 novembre, le tribunal administratif de Nice suspendait cette décision.

Le problème, c'est que la loi autorise le public à filmer les conseils municipaux et à diffuser les vidéos sur Internet (à condition de ne pas enfreindre d'autres lois, par exemple en retransmettant d'éventuels propos diffamatoires). Cela a été confirmé par le ministère de l'Intérieur l'année dernière, en réponse à une question d'une députée UMP :

"Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale" précisait le ministère.

A voir également, le blog de Morias Dia, qui relaie l'information concernant Sanary, et rappelle, vidéo à l'appui, comment il avait été interpellé par le maire de Bayonne alors qu'il filmait le conseil municipal. L'élu bayonnais, une fois informé de la loi, n'avait fait aucune difficulté pour accepter la présence de caméra pendant le conseil.

Pour sa part, le maire de Sanary argue du trouble apporté au déroulement du conseil municipal pour justifier son appel à la force publique. Cette notion de trouble est problématique. Si des élus ne souhaitent pas que le conseil municipal soit filmé, il leur suffit en effet de s'assurer que des membres du public se plaignent bruyament de la présence des caméras (par exemple en prétextant qu'ils sont filmés et en affirmant qu'ils ne le souhaitent pas) pour que naisse le trouble au bon ordre des débats et pour justifier l'interdiction de filmer...

Cela va à l'encontre de l'esprit de la loi, qui affirme la publicité des séances des conseils municipaux.